Tout le monde a confusément entendu parler de « l?€?arrivée prochaine du brevet européen ». Enfin, entend-on, il était temps ! En réalité, de quoi s?€?agit-il ? Et le Brexit va-t?€?il remettre en cause ce « brevet européen » ?

Le comité « Innovation et Recherche » a jugé opportun de fournir aux ingénieurs et innovateurs une présentation des évolutions en cours, afin d?€?éclairer les réflexions sur l?€?usage du brevet dans les démarches d?€?innovation, facteur clé de la pérennisation et du développement des entreprises industrielles.

Pour cela, ce cahier va d?€?abord exposer les évolutions en cours, initiées il y a 40 ans, pour essayer de passer d?€?une juxtaposition de système de protection nationaux à un système unifié où les frontières de la protection disparaissent à l?€?intérieur d?€?un territoire européen.